La rentrée est un bon moment pour reprendre quelques fondamentaux RH, avant qu'ils ne deviennent un point de faiblesse en cas de contrôle. Où en êtes-vous sur le DUERP ? Vos affichages et registres sont-ils à jour ? Nous faisons également le point sur quelques sujets d'actualité à ne pas perdre de vue.
1. Où en êtes-vous avec le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ?
Le DUERP est un outil essentiel en matière de sécurité et de protection des salariés face aux risques professionnels. Nous vous aidons à y voir plus clair sur ce sujet important.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP fait l'inventaire des risques professionnels et des niveaux d'exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également contenir la liste des actions mises en œuvre en matière de prévention des risques et de protection des salariés. |
Vers qui me tourner pour rédiger / mettre à jour le DUERP ?
- L'Assurance maladie propose un outil gratuit en ligne pour chaque secteur d'activité.
- Le service de santé au travail peut également vous accompagner dans cette démarche.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
- Entreprises d'au moins 11 salariés : mise à jour annuelle.
- Entreprises de moins de 11 salariés : mise à jour possible moins fréquente, à condition de garantir un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent.
Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?
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Type de sanction |
Montant |
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Amende administrative |
Jusqu'à 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas de récidive) |
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Amende pénale |
1 500 € (3 000 € en cas de récidive, montants quintuplés pour les personnes morales) |
Ces sanctions administratives et pénales ne sont pas cumulables.
L'employeur reste également exposé à :
- une condamnation à des dommages-intérêts si le salarié justifie d'un préjudice résultant de l'absence ou de l'insuffisance du DUERP ;
- une reconnaissance de faute inexcusable en cas d'accident du travail.
2. Vos affichages et registres obligatoires sont-ils à jour ?
L'employeur doit informer ses salariés par voie d'affichage sur un certain nombre de sujets, et tenir certains registres à disposition. C'est souvent le premier point vérifié lors d'un contrôle
Que doit-on afficher ?
Liste non exhaustive :
- Coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours
- Horaires collectifs
- Consignes de sécurité / incendie
- Interdiction de fumer / vapoter
- Référent harcèlement
- Convention collective applicable
Selon l'effectif de l'entreprise, d'autres affichages peuvent être rendus obligatoires.
Quels registres tenir ?
Le registre unique du personnel, à jour de toutes les entrées et sorties (salariés, stagiaires, intérimaires), complété selon l'effectif par d'autres documents (registre de sécurité, BDESE...).
Quand doit-on procéder à l'affichage et à la mise à jour ?
- Affichages : dès le premier salarié, et à chaque changement.
- Registre unique du personnel : mise à jour en continu.
Quelles sanctions ?
Le défaut d'affichage est puni d'une amende de 450 € et 10 000€ selon la nature de l'information concernée. Cette amende peut être multipliée par le nombre de salariés concernés par le manquement.
3. Quelques points d'attention pour cette rentrée
Congé supplémentaire de naissance
Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut prendre 1 ou 2 mois de congé supplémentaire, dans les 9 mois suivant la naissance de leur enfant. Ce congé est indemnisé par la sécurité sociale (70 % puis 60 % du net).
Passeport de prévention
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel recensant l'ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus à l'issue de ces formations.
- Jusqu'au 31 décembre 2026 : l'entreprise doit y inscrire les formations obligatoires réglementaires et les formations internes pour les postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur.
- Au-delà de cette date : toutes les formations devront y être renseignées.
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Le non-respect de cette obligation peut coûter cher : amende administrative d'au plus 2 000 € et amende pénale de 10 000 €, chacune appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés. |
Rupture conventionnelle
À partir du 1er septembre 2026, les règles d'assurance chômage évoluent et réduisent la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle — un point à intégrer dans l'étude de tout projet de rupture amiable.
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Âge de l'allocataire |
Durée maximale (métropole) |
Durée maximale (outre-mer, hors Mayotte) |
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Moins de 55 ans |
15 mois |
20 mois |
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55 ans et plus |
20,5 mois |
30 mois |
Cette réduction s'accompagne d'un accompagnement personnalisé et intensif destiné à aider les demandeurs d'emploi à construire et mettre en œuvre leur projet professionnel.
Transparence des salaires
La directive européenne est toujours en cours de transposition en droit français, et ses modalités restent à confirmer. Le sujet mérite néanmoins d'être anticipé dès à présent, tant les changements attendus (notamment en matière d'information sur les niveaux de rémunération) sont susceptibles d'impliquer un travail de préparation en amont.
Au-delà de vous informer, nous avons à cœur de vous accompagner face à ces sujets.
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