Service juridique

Naviguer dans le monde des affaires nécessite une vigilance constante face aux obligations légales et aux évolutions réglementaires. We Doo Accounting vous accompagne à chaque étape avec des services juridiques adaptés à votre entreprise. Que vous soyez une startup, une PME ou une grande entreprise, notre expertise en assistance juridique vous permet de sécuriser votre activité tout en favorisant votre croissance. En anticipant les risques juridiques, nous vous aidons à agir en conformité avec les réglementations, tout en vous permettant de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : développer votre entreprise.

DÉMARREZ VOTRE PROJET D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Assistance juridique complète

Chez We Doo Accounting, nous comprenons l'importance de la gestion juridique pour la stabilité et le succès de votre entreprise. De la création de votre entreprise à la gestion des changements juridiques, nous vous offrons un soutien complet afin de garantir que votre entreprise repose sur une base juridique solide.

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Qu’est-ce qu’un service juridique ?

Un service juridique est un pilier essentiel pour toute entreprise, quel que soit son secteur ou sa taille. Il englobe l'ensemble des prestations offertes pour conseiller et protéger une entreprise sur le plan légal. Cela inclut la gestion des obligations légales, la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que la protection des droits et des intérêts de l'entreprise. Le rôle d'un service juridique va toutefois bien au-delà, car il assure également la conformité aux régulations en vigueur et aide à prévenir les risques juridiques.

Quand avoir recours à un service juridique ?

Recourir à un service juridique au sein d'une entreprise présente plusieurs avantages essentiels :

Rédaction, révision ou négociation de contrats

Que ce soit pour un bail, un contrat de travail ou un partenariat, un service juridique vous garantit que les termes de vos contrats respectent la loi et protègent vos intérêts, en évitant toute ambiguïté ou clause défavorable.

Gestion des conflits

Lorsque des litiges surviennent avec un client, un fournisseur ou un employé, un service juridique analyse vos options légales et vous guide pour défendre efficacement vos droits, tout en limitant les risques financiers et réputationnels.

Conformité légale

Un service juridique s'assure que votre entreprise est en conformité avec les lois fiscales, sociales et environnementales locales, nationales et internationales, réduisant ainsi les risques de sanctions et d'amendes coûteuses.

Fusions, acquisitions et restructurations

Lors de transactions majeures, comme une fusion ou une acquisition, l'expertise juridique est essentielle pour évaluer les risques et éviter les pièges juridiques qui pourraient impacter financièrement votre entreprise.

Protection de la propriété intellectuelle

Marques, brevets, droits d'auteur... Un service juridique vous accompagne dans la protection de vos actifs immatériels, en vous conseillant sur les démarches à suivre pour préserver et défendre vos droits.

Support

Un service juridique accompagne son client dans chaque étape de la vie de son entreprise (création, modification, cession, transmission, dissolution...), et l'assiste dans le choix et la mise en oeuvre des solutions juridiques adaptées à ses enjeux.

Pourquoi externaliser votre service juridique ?

Externaliser un service juridique présente plusieurs avantages pour les entreprises :

Gain de temps grâce à l’automatisation

En externalisant, vous bénéficiez de processus automatisés qui accélèrent la création, la validation et la délivrance des documents juridiques, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos activités principales sans être ralenti par des démarches administratives complexes liées au domaine juridique.

Accès à une expertise spécialisée

Externaliser votre service juridique vous donne accès à une équipe d'experts spécialisés dans des domaines variés du droit. Cette expertise garantit que chaque dossier est traité avec précision et selon les dernières évolutions légales, sans que vous ayez à recruter en interne.

Exigences de conformité et de gouvernance assurées

En déléguant cette fonction, vous avez l’assurance que toutes les exigences en matière de conformité, qu’elles soient fiscales, sociales ou environnementales, sont rigoureusement respectées. Cela réduit les risques d’amendes ou de sanctions qui pourraient affecter votre entreprise.

Gestion des coûts et budget maîtrisé

L’externalisation, couplée à l’automatisation des processus juridiques, permet de réduire significativement les coûts. Vous bénéficiez d’un service de haute qualité tout en maîtrisant votre budget, sans les charges fixes liées à un service interne.

Flexibilité et adaptabilité

Vos besoins juridiques évoluent avec votre entreprise. L’externalisation vous offre la flexibilité de moduler les services en fonction de votre croissance ou de vos projets, sans avoir à investir dans des ressources internes supplémentaires.

Vos avantages avec We Doo Accounting

Une vue complète des services comptables et juridiques

En tant que cabinet combinant expertise comptable et conseil juridique, We Doo Accounting comprend les implications financières et légales de chaque décision. Cette vision complète vous permet de prendre de meilleures décisions, des choix qui optimisent à la fois vos finances et votre conformité légale.

Maîtrise des réglementations

Fort de sa connaissance approfondie des réglementations fiscales et du droit des affaires, We Doo Accounting garantit que votre entreprise respecte scrupuleusement toutes les normes en vigueur, évitant ainsi les risques de pénalités et de non-conformité.

Un service personnalisé et pragmatique

Nous adaptons nos services aux spécificités de votre secteur et de votre activité. Notre approche pragmatique permet de résoudre vos problèmes rapidement et efficacement, sans solutions "prêtes à l'emploi", mais bien taillées sur mesure pour vos besoins.

Prévention proactive des risques

Grâce à notre approche proactive, We Doo Accounting identifie les risques juridiques avant qu'ils ne deviennent des problèmes majeurs, vous offrant une tranquillité d’esprit dans la gestion de vos opérations quotidiennes.

Des solutions à coût optimisé

En combinant nos expertises comptable et juridique, nous vous offrons des solutions intégrées et optimisées, vous permettant de bénéficier d'un accompagnement de haute qualité à un coût maîtrisé.

Gestion des changements légaux

We Doo Accounting vous accompagne pour toutes modifications juridiques importantes, vous aidant à naviguer dans les évolutions légales avec assurance et conformité.

Intégration d'Odoo

Nous utilisons Odoo pour simplifier et optimiser la gestion juridique de votre entreprise, assurant une efficacité maximale dans le traitement de vos démarches administratives et légales.

Conseils légaux pragmatiques

Grâce à une expertise légale approfondie, We Doo Accounting vous propose des recommandations pratiques et concrètes pour résoudre vos enjeux juridiques, en restant toujours aligné avec vos objectifs d’affaires.

Collaboration de proximité

Nous restons proches de vous tout au long de nos missions juridiques, en assurant un suivi constant et une prise en charge personnalisée de vos besoins.

Réactivité face aux diverses exigences

Nous réagissons rapidement face aux évolutions légales et aux situations d’urgence pour que votre entreprise reste conforme et protégée.

Rigueur dans nos processus

Chaque aspect de notre travail juridique est réalisé avec précision et minutie, garantissant une conformité totale et une gestion des risques optimisée.

Relation de confiance

En faisant appel à notre service juridique, vous bénéficiez d'une expertise reconnue qui protège vos actifs et vos intérêts avec des solutions fiables et adaptées.

Agilité et flexibilité

Nous adaptons nos services juridiques à l'évolution de votre entreprise, vous offrant une flexibilité nécessaire pour répondre à des enjeux variés et complexes.

Nos domaines d'intervention juridique

Nos services juridiques couvrent les besoins essentiels de votre entreprise en matière de droit des sociétés, garantissant le respect des obligations légales et soutenant votre croissance. Que vous créiez une nouvelle entreprise ou cherchiez à restructurer une société existante, nous offrons une assistance juridique adaptée à chaque étape. L'importance d'une gestion juridique efficace se révèle cruciale pour naviguer sereinement dans les complexités du droit des affaires et de la fiscalité.

Création de société

Démarrer une entreprise nécessite des démarches précises et complexes. Nous vous accompagnons dans la création de votre société, depuis la rédaction des statuts jusqu’aux démarches administratives, pour assurer que tout soit conforme dès le départ.

  • Conseil sur le choix du statut juridique : SCI, SARL, SAS, EURL, SASU ou SC, choix de la structure la plus adaptée à votre projet en prenant en compte vos objectifs, votre fiscalité et votre mode de fonctionnement.
  • Rédaction sur-mesure des statuts de la société : Rédaction des statuts de votre société de manière personnalisée, en tenant compte de vos spécificités et des particularités de votre secteur d'activité.
  • Détermination du mode de gouvernance : Conseil sur le choix du mode de gouvernance le plus adapté à vos besoins, qu'il s'agisse d'une gestion centralisée ou d'une organisation plus flexible, en accord avec les obligations légales et vos attentes.
  • Rédaction d’un pacte d’associés : Rédaction d'un pacte d'associés en bonne et due forme pour s’assurer que vos intérêts et ceux de vos partenaires sont protégés et pour éviter tous conflits futurs, tout en garantissant la stabilité de votre société.

Gestion juridique de la vie d’une société

Une fois la société créée, nous veillons à ce que toutes les obligations légales soient respectées tout au long de la vie de votre entreprise.

  • Approbation des comptes de sociétés : Assistance dans l'approbation des comptes annuels et gestion des formalités associées.
  • Formalités d'organisation des assemblées générales : Convocation, rédaction des procès-verbaux et enregistrement auprès des autorités compétentes.
  • Changement de dirigeant : Gestion des démarches nécessaires pour formaliser le changement de dirigeant.
  • Changement de dénomination : Assistance dans la procédure de modification du nom de votre société.
  • Augmentation du capital : Gestion des formalités pour augmenter le capital de votre société.
  • Nouveau associé : Formalisation de l'entrée de nouveaux associés au sein de la société.
  • Fusion/Transmission Universelle de Patrimoine : Gestion des formalités liées à une fusion ou une transmission universelle de patrimoine.

Accompagnement au choix de sa fiscalité d’entreprise

Le choix de la fiscalité est un aspect critique lors de la création d’une société, mais aussi tout au long de son développement. Nous vous conseillons sur les options fiscales les plus adaptées à votre activité pour maximiser vos avantages fiscaux.

  • Choix fiscal lors de la création de société : Analyse approfondie des différentes options fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) en fonction de la structure choisie et des objectifs financiers.
  • Évolution du statut fiscal : Nous vous aidons à adapter votre statut fiscal au fur et à mesure de l'évolution de votre entreprise pour rester en conformité et bénéficier des meilleures options.
  • Constitution d’une holding : Stratégies fiscales pour structurer efficacement vos groupes d'entreprises.
  • Création d'une filiale : Assistance dans la mise en place d'une filiale, en tenant compte des aspects fiscaux et juridiques pour assurer une structure optimale.
  • Fiscalité de la société : Conseil sur la fiscalité applicable à votre société, y compris l'impôt sur les sociétés et les options de déduction.
  • Fiscalité locale : Conseil sur les obligations fiscales locales et optimisation des déclarations pour minimiser votre charge fiscale.
  • Gestion des déclarations fiscales : Assistance dans la gestion des déclarations fiscales annuelles et mensuelles, avec une attention particulière aux exonérations et crédits d’impôt.

Gestion des formalités juridiques lors d’un changement au sein de la société

Les changements dans la structure de votre société peuvent avoir des répercussions légales importantes. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires pour que ces modifications soient effectuées en toute conformité.

  • Changement d'actionnariat : Gestion des formalités liées à l'entrée ou la sortie d'actionnaires.
  • Modification des statuts : Assistance lors de la modification des statuts de l'entreprise en fonction des évolutions de votre activité ou de la législation.
  • Changement de siège social : Prise en charge des démarches pour le transfert du siège social de votre entreprise.

Accompagnement et conseils

Nous offrons un accompagnement juridique sur-mesure pour vous aider à prendre les bonnes décisions à chaque étape du développement de votre entreprise, en tenant compte de vos objectifs stratégiques et des exigences légales.

  • Conseil stratégique : Conseils juridiques sur les décisions majeures impactant votre entreprise.
  • Audit juridique : Réalisation d'audits pour vérifier la conformité de votre entreprise aux exigences légales.
  • Prévention des risques juridiques : Identification des risques potentiels et mise en place de solutions pour les éviter.

Secrétariat juridique annuel

Nous assurons la gestion des obligations juridiques récurrentes de votre entreprise, afin de vous garantir une totale tranquillité d’esprit et vous concentrer sur votre cœur de métier.

  • Tenue des registres : Gestion et mise à jour des registres légaux obligatoires.
  • Suivi des assemblées générales : Organisation des AG annuelles et rédaction des procès-verbaux.
  • Gestion des formalités courantes : Prise en charge des déclarations annuelles et des démarches administratives récurrentes.

Cession, transmission d’entreprise

La cession ou la transmission d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière pour éviter tout risque fiscal ou juridique. Nous vous accompagnons dans ce processus pour garantir une transition fluide et sans surprise.

  • Évaluation et préparation : Assistance dans l'évaluation de votre entreprise et la préparation de sa vente ou de sa transmission.
  • Négociation : Support dans la négociation des termes de la cession pour protéger vos intérêts.
  • Formalisation : Gestion des aspects juridiques liés à la cession, transmission d’actions ou d'actifs, et rédaction des documents nécessaires.

Découvrez nos tarifs juridiques

Vous recherchez des services juridiques clairs, disponibles et adaptés à vos besoins ? Nos tarifs sont conçus pour s’adapter aux différentes étapes de la vie de votre entreprise. Profitez de la disponibilité de notre équipe juridique pour des conseils personnalisés et un suivi de qualité. Notre juriste collabore avec nos experts comptables pour vous offrir une prise en charge complète, tenant compte de vos enjeux fiscaux et comptables.

FAQ sur les services juridiques de We Doo Accounting

We Doo Accounting has in-depth legal expertise related to accounting and its regulatory framework. We support businesses in complying with accounting standards and tax obligations, ensuring a compliant and optimized management process. Our teams include experts in corporate law, taxation, and regulatory compliance, allowing us to offer a comprehensive legal service that guarantees the safety and legality of your accounting practices. From managing accounting entries to corporate taxation, we cover all legal aspects related to accounting.

We ensure that your accounting on Odoo remains compliant with current laws. This includes tax management, adherence to international accounting standards, and compliance with local regulations. By integrating the latest tax and accounting regulations directly into the platform, we make sure that all your operations comply with applicable laws. We conduct regular legal monitoring to stay updated on legislative changes, adjusting your Odoo settings accordingly to ensure ongoing compliance, whether it involves VAT, tax declarations, or managing entries.

Yes, we provide comprehensive assistance for the legal aspects of starting a business, including establishing the appropriate legal structure and setting up your accounting on Odoo. We help you complete all necessary administrative procedures, such as registering your company with the relevant authorities, managing incorporation formalities, and handling initial reporting obligations. We ensure that your company is established in compliance with current laws and is optimized for future growth.

Migrating to Odoo involves legal considerations such as data protection, tax compliance, and the legal transition of accounting processes. We guide you through these aspects to ensure a risk-free migration, making sure that this transition complies with applicable laws regarding data privacy and cybersecurity. We assist you in drafting contracts and agreements related to the implementation of Odoo, carefully ensuring compliance with legal obligations concerning the backup and transfer of accounting and financial data.

Data confidentiality and security are paramount. We employ advanced security protocols and ensure compliance with regulations such as the GDPR to protect your data on Odoo. This includes data encryption, strict access controls, and regular backups. Our legal team collaborates closely with IT specialists to ensure that your information is handled with the highest level of security.

We provide specific legal services for Odoo users, including contract consultation, compliance management, and intellectual property advice related to the use of Odoo. We also integrate Odoo into legal processes to automate tasks such as tracking legal obligations, managing disputes, and drafting legal documents. By working with us, you benefit not only from our legal expertise but also from an optimized use of Odoo for effective management of your legal processes.

To obtain personalized legal advice, you can contact us directly through our website or by phone. We offer consultations to discuss your specific needs and provide tailored solutions. Our legal experts will guide you through the various steps to assess your requirements and provide suitable recommendations, whether it involves tax compliance, contract drafting, or risk management.

Our rates for legal services vary depending on the complexity and scope of the required services. We provide personalized quotes after assessing your specific needs.

We Doo Accounting provides a comprehensive range of legal services tailored to various branches of law, including labor law, corporate law, and taxation. Our legal experts offer customized solutions for any legal issues you may encounter. Whether you need legal advice or assistance in the context of litigation, we are here to help you keep your business compliant with applicable regulations.

In the event of a dispute with clients, employees, or business partners, We Doo Accounting offers its legal expertise to provide assistance. We carefully analyze each case and propose tailored legal solutions. Our legal professionals support you in resolving your legal issues while adhering to legal requirements and providing the best possible responses.

Choosing We Doo Accounting means benefiting from personalized legal advice. We address every legal question related to your professional activity, whether it concerns labor law, taxation, or other areas of law. Our legal experts are here to provide concrete answers and guide you through the complex regulations governing your industry.

To obtain a legal consultation tailored to your specific needs, We Doo Accounting offers customized legal advice and assistance services. Our legal experts support you in finding the best solutions for every legal issue you encounter. We thoroughly examine your case to provide you with clear answers suited to your situation.

By choosing the legal services of We Doo Accounting, you benefit from comprehensive expertise in various areas of law while enjoying efficient legal support to manage your disputes or anticipate potential issues. We help you find answers to your legal questions, whether for a one-time need or a long-term solution. Our services are tailored to the nature of your business and comply with current legal regulations.

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